J.O. Numéro 163 du 17 Juillet 1999       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 10661

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Arrêtés du 28 juin 1999 portant homologation d'engins de chantier (limitation du niveau sonore)

NOR : ATEP9980257A



Par arrêté de la ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement en date du 28 juin 1999, est homologué, conformément aux dispositions de l'arrêté du 11 avril 1972 relatif à la limitation du niveau sonore des bruits aériens émis par le ou les moteurs à explosion ou à combustion interne de certains engins de chantier, le matériel ci-après désigné :
Constructeur : Marchetti Autogru SpA (Italie), représenté en France par Potain, 18, rue de Charbonnières, BP 173, 69132 Ecully Cedex ;
Désignation de l'engin : grue automotrice sur pneumatiques ;
Marque et type : Marchetti type MG 12.28 EL-TRIO ;
Marque et type du moteur : Perkins type 1004-40 T ;
Puissance et régime nominaux : 68,50 kW à 2 200 tours par minute.